Le mot du Maire



Arrêté de réglementation du bruit

Télécharger
Arrêté réglementation du bruit
Mise à jour du 13/7/2018
Numérisation.pdf
Document Adobe Acrobat 333.9 KB

Vous cherchez quelque chose ?


Démarches

Afin de vous faciliter vos démarches, des guides sont mis à votre disposition. Il vous suffit de cliquer sur les liens pour y accéder.




Collecte des sapins

Les sapins de Noël seront exceptionnellement pris avec les collectes des ordures ménagères à compter du 8 janvier jusqu'à la fin janvier 2019, en fonction du taux de remplissage des camions.

Merci de privilégier les apports en déchetteries, dans les bennes "déchets végétaux".


Particuliers employeurs

Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs

Que dois-je faire en 2019 en tant que particulier employeur ?

L’employeur continuera à déclarer auprès du centre CESU ou PAJEMPLOI le nombre d’heures réalisées par son salarié au cours du mois ainsi que le salaire net (de cotisations sociales) qu’il souhaite lui verser.

Aucun montant d’impôt ne sera retenu sur la paie du salarié.

Retour au sommaire

Que se passera-t-il pour mon salarié ?


Pour les employés à domicile qui ne seront pas soumis au prélèvement à la source, un acompte sera prélevé de septembre à décembre 2019. Cet acompte sera calculé sur la base des revenus 2018 déclarés au printemps 2019.
Cette solution permettra de préserver l’environnement administratif de ces personnes et d’éviter le double-prélèvement en 2020.
L'impôt sera régularisé en 2020 une fois que la totalité des revenus 2019 sera connue. Des mesures d'étalement spécifiques seront prévues.

 

Retour au sommaire

 

Comment s’appliquera la réforme en 2020 ?

La réforme sera mise en œuvre par l'intermédiaire des centres PAJEMPLOI et CESU lors de la démarche réalisée actuellement par l'employeur pour déclarer le salaire net versé et acquitter les cotisations et contributions sociales correspondantes.

Au cours de l’année 2019, les centres PAJEMPLOI et CESU proposeront une offre de services complète (l’option « tout-en-un »), qui permettra aussi de gérer à partir de 2020 le prélèvement à la source. Le particulier employeur pourra, avec l’accord du salarié, confier au centre l’intégralité du processus de rémunération du salarié et bénéficier immédiatement de certaines prestations sociales auxquelles il peut prétendre (notamment le complément de libre choix de mode de garde (CMG) pour les parents de jeunes enfants).

L’employeur continuera à déclarer auprès du centre CESU ou PAJEMPLOI le nombre d’heures réalisées par son salarié au cours du mois ainsi que le salaire net (de cotisations sociales) qu’il souhaite lui verser. Il devra effectuer sa déclaration avant le versement du salaire, et au plus tard le 5 du mois suivant la période déclarée.

A partir des taux reçus de l’administration fiscale, le centre CESU ou PAJEMPLOI calculera directement le montant à prélever sur le salaire et assurera, dans le cadre de l’offre « tout-en-un » le versement du salaire au salarié.

L’employeur sera prélevé en une seule fois du montant du salaire net versé et des cotisations et contributions sociales dues, déduction faite des prestations sociales auquel il peut prétendre. Le centre CESU ou PAJEMPLOI assurera le reversement des cotisations sociales à l’URSSAF et du prélèvement à la source à la DGFiP.

Cette option « tout-en-un » permettra ainsi d’alléger et de simplifier les démarches du particulier employeur tout en réduisant les délais de paiement du salaire au salarié. Elle donnera de la visibilité à l’employeur sur le coût net de l’emploi du salarié et diminuera son effort financier immédiat.

Dans le cas où l’employeur ne souhaiterait pas bénéficier du dispositif « tout-en-un », le centre calculera directement le montant de prélèvement à la source et communiquera à l’employeur le montant net après retenue à la source à verser au salarié.

 

Source : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur-particulier-employeur



Modification du PLU

Télécharger
Dossier d'enquête publique modification
Document Adobe Acrobat 4.4 MB
Télécharger
Note EBC
Note_EBC.pdf
Document Adobe Acrobat 1.9 MB

Télécharger
171222_MRAe_Décision cas par cas modific
Document Adobe Acrobat 85.8 KB

Télécharger
Formulaire_vf1.2 évalutation environneme
Document Adobe Acrobat 3.3 MB

Télécharger
avis DDT.pdf
Document Adobe Acrobat 123.1 KB

Mise en place de compteurs Linky

Enedis nous informe qu'il procédera au remplacement de tous les compteurs électriques de la commune par le nouveau compteur communicant Linky, entre janvier et avril 2018. Chaque abonné recevra un courrier d'Enedis 30 à 45 jours avant la date de l'intervention, puis un autre de l'entreprise chargée de la pose, pour fixer un rendez-vous.


Télécharger
Révision des listes électorales
Date limite d'inscription : 30 décembre 2017
(affiche rectifiée).pdf
Document Adobe Acrobat 10.4 KB

Suspension de l'enquête publique sur la modification du PLU

Télécharger
Arrêté suspendant l'enquête publique sur la modification du PLU
DOC029.pdf
Document Adobe Acrobat 58.2 KB

Télécharger
Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique
DOC008.pdf
Document Adobe Acrobat 478.7 KB

Urbanisme - Changement du régime de déclaration des divisions foncières

Toutes les divisions foncières bâties devront dorénavant être soumises au régime de déclaration préalable

Télécharger
Obligation de soumettre toutes les divisions foncières bâties au régime de déclaration préalable
Délibération 2016-88.pdf
Document Adobe Acrobat 76.1 KB