Le mot du Maire


Arrêté de réglementation du bruit

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Arrêté réglementation du bruit
Mise à jour du 13/7/2018
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Boutique éphémère

Les Ateliers Créatifs d'Eneka nous reviennent à la boutique éphémère de Septeuil pour deux week-ends de trois jours en novembre. Vous pouvez déjà aller découvrir le programme et vous inscrire sur la page Facebook EnekaKreations.

Vous cherchez quelque chose ?


Démarches

Afin de vous faciliter vos démarches, des guides sont mis à votre disposition. Il vous suffit de cliquer sur les liens pour y accéder.




Particuliers employeurs

Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs

Que dois-je faire en 2019 en tant que particulier employeur ?

L’employeur continuera à déclarer auprès du centre CESU ou PAJEMPLOI le nombre d’heures réalisées par son salarié au cours du mois ainsi que le salaire net (de cotisations sociales) qu’il souhaite lui verser.

Aucun montant d’impôt ne sera retenu sur la paie du salarié.

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Que se passera-t-il pour mon salarié ?


Pour les employés à domicile qui ne seront pas soumis au prélèvement à la source, un acompte sera prélevé de septembre à décembre 2019. Cet acompte sera calculé sur la base des revenus 2018 déclarés au printemps 2019.
Cette solution permettra de préserver l’environnement administratif de ces personnes et d’éviter le double-prélèvement en 2020.
L'impôt sera régularisé en 2020 une fois que la totalité des revenus 2019 sera connue. Des mesures d'étalement spécifiques seront prévues.

 

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Comment s’appliquera la réforme en 2020 ?

La réforme sera mise en œuvre par l'intermédiaire des centres PAJEMPLOI et CESU lors de la démarche réalisée actuellement par l'employeur pour déclarer le salaire net versé et acquitter les cotisations et contributions sociales correspondantes.

Au cours de l’année 2019, les centres PAJEMPLOI et CESU proposeront une offre de services complète (l’option « tout-en-un »), qui permettra aussi de gérer à partir de 2020 le prélèvement à la source. Le particulier employeur pourra, avec l’accord du salarié, confier au centre l’intégralité du processus de rémunération du salarié et bénéficier immédiatement de certaines prestations sociales auxquelles il peut prétendre (notamment le complément de libre choix de mode de garde (CMG) pour les parents de jeunes enfants).

L’employeur continuera à déclarer auprès du centre CESU ou PAJEMPLOI le nombre d’heures réalisées par son salarié au cours du mois ainsi que le salaire net (de cotisations sociales) qu’il souhaite lui verser. Il devra effectuer sa déclaration avant le versement du salaire, et au plus tard le 5 du mois suivant la période déclarée.

A partir des taux reçus de l’administration fiscale, le centre CESU ou PAJEMPLOI calculera directement le montant à prélever sur le salaire et assurera, dans le cadre de l’offre « tout-en-un » le versement du salaire au salarié.

L’employeur sera prélevé en une seule fois du montant du salaire net versé et des cotisations et contributions sociales dues, déduction faite des prestations sociales auquel il peut prétendre. Le centre CESU ou PAJEMPLOI assurera le reversement des cotisations sociales à l’URSSAF et du prélèvement à la source à la DGFiP.

Cette option « tout-en-un » permettra ainsi d’alléger et de simplifier les démarches du particulier employeur tout en réduisant les délais de paiement du salaire au salarié. Elle donnera de la visibilité à l’employeur sur le coût net de l’emploi du salarié et diminuera son effort financier immédiat.

Dans le cas où l’employeur ne souhaiterait pas bénéficier du dispositif « tout-en-un », le centre calculera directement le montant de prélèvement à la source et communiquera à l’employeur le montant net après retenue à la source à verser au salarié.

 

Source : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur-particulier-employeur


Nouvelle procédure pour le changement des poubelles

Jusqu'à présent, lorsque l'un de vos bacs de collecte était endommagé, vous deviez faire la demande de réparation ou de remplacement à la mairie. Désormais il faut vous adresser directement au SIEED en remplissant l'imprimé ci-dessous, disponible aussi sur leur site. Pour l'instant il faut encore l'envoyer par voie postale, mais la demande en ligne sera bientôt possible.


Elagage



Règles pour la collecte des déchets

  • Déchets végétaux : pas plus d'un mètre cube et ne doit pas gêner l'espace public. Les déchets doivent être dans des sacs.. Tous les camions pour les collectes en sacs, ne sont pas forcément équipés pour vider des bacs. Les fagots sont admis mais doivent également respecter le règlement. Pour les gros travaux du printemps, l'apport en déchèterie doit être privilégié et bien sûr, rappeler le programme de prévention des déchets en ligne sur le site du SIEED (mulching, composteurs...).

 

  • Encombrants : beaucoup de déchets ne peuvent être mis aux encombrants (exemple frigidaire, extincteurs, ...)

 

  • Les voies en impasse ne peuvent être collectées

SIEED - Composteurs

Pour les habitants des collectivités adhérentes, le SIEED met à disposition des composteurs (1 seul par foyer). Une participation financière est demandée.
Pour plus d'informations : www.sieed.fr rubrique "contenants"


Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d' Urbanisme (PLU) - Février 2018

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07 03 2018 DOC019[3338].pdf
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Nouveau badge d'accès déchetterie


Modification du PLU

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Dossier d'enquête publique modification
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Note EBC
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171222_MRAe_Décision cas par cas modific
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Formulaire_vf1.2 évalutation environneme
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avis DDT.pdf
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Mise en place de compteurs Linky

Enedis nous informe qu'il procédera au remplacement de tous les compteurs électriques de la commune par le nouveau compteur communicant Linky, entre janvier et avril 2018. Chaque abonné recevra un courrier d'Enedis 30 à 45 jours avant la date de l'intervention, puis un autre de l'entreprise chargée de la pose, pour fixer un rendez-vous.


Nouveaux horaires du bureau de poste

Le bureau de poste de Septeuil change ses horaires à compter du lundi 16 octobre 2017


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Révision des listes électorales
Date limite d'inscription : 30 décembre 2017
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Suspension de l'enquête publique sur la modification du PLU

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Arrêté suspendant l'enquête publique sur la modification du PLU
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Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique
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Urbanisme - Changement du régime de déclaration des divisions foncières

Toutes les divisions foncières bâties devront dorénavant être soumises au régime de déclaration préalable

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Obligation de soumettre toutes les divisions foncières bâties au régime de déclaration préalable
Délibération 2016-88.pdf
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Modification simplifiée du PLU

Une modification simplifiée du PLU a eu lieu. Pour plus d'informations, rendez vous dans les démarches d'urbanisme.