Modification simplifiée du PLU - Année 2016

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Arrété de mise à disposition - Modification simplifiée du PLU(2016)
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Avis mise à disposition - Modification simplifiée du PLU(2016)
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Dossier modification du PLU (2016)
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Règlement du PLU (2016)
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Démarches d'urbanisme

Pour vous aider dans votre installation / déménagement / construction au sein de notre commune, un guide des démarches d'urbanisme est à votre disposition. Pour toute information complémentaire, le service urbanisme de la mairie est à votre disposition, soit par téléphone au 01.30.93.40.44, soit par mail à urbanisme@septeuil.fr.

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Démarches et autorisations d'urbanisme
Demarches et autorisations d'urbanisme.p
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Modifications du PLU

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PLU Septeuil
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Suite a l'annulation du POS (Plan d'Occupation des Sols), le PLU (Plan Local d'Urbanisme) reprend à compter du 17 Mai 2014.

 

Pour plus d'informations, contactez nous, par mail ou directement à la mairie.


Informations

Déclaration préalable de travaux :

Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol .

Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante.
 
Permis de construire

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