Révision du PLU

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Pièces jointe EP PLU de Septeuil.pdf
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Point sur le rapport du Commissaire Enqu
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Rapport et conclusions EP PLU de Septeui
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Actuellement en vigueur

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1.Dossier de modification simplifiée VF.
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rÞglement 2.odt.PDF
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Septeuil zonage 1a.PDF
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Septeuil zonage 1b.PDF
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Septeuil zonage 1c.PDF
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Informations

Déclaration préalable de travaux :

Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol .

Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante.
 
Permis de construire

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