Passeport Biométrique
Le passeport biométrique
Afin de renforcer le lien entre les titres de voyage et leurs titulaires ainsi que pour améliorer la lutte contre la fraude, l'Union Européenne a décidé de se doter d'un passeport plus sûr : le passeport biométrique.
En complément des données contenues dans la puce, l’image numérisée de deux empreintes digitales sera désormais stockée dans ce support.
La réalisation de ce passeport nécessite l'utilisation de dispositifs de recueil permettant : la numérisation du dossier de demande; la prise d'empreintes ; éventuellement la prise en direct de la photo.
Le principe, établi avec l’Association des Maires de France, a été de retenir 2000 communes pour déployer les Dispositifs de Recueil (DR) soit 33 communes dans le département des Yvelines :
Les communes équipées sont :
Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Ste-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-St-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-l'Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, St-Arnoult-en-Yvelines, St-Germain-en-Laye, St-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.
Plus de renseignements ici :
Pièces à fournir
- 2 photos d’identité récentes en couleur (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
- Ancien Passeport ou Déclaration de perte /vol avec un document d’identité avec photo
- Première demande : fournir un document d’identité avec photo
- Copie intégrale de l’acte de naissance récent (ou l’extrait avec filiation)
- Pour la mention du nom d’usage : jugement de divorce ou l’autorisation écrite et une pièce d’identité de l’ex conjoint
- Pour la mention du nom de veuve : acte de décès du conjoint
- Justificatif de nationalité française (nous consulter)
- Justificatif de domicile original de moins de trois mois (type facture EDF, GDF, Télécom, Portable, impôts sur le revenu).
- Pour une personne hébergée, son attestation de carte vitale à l’adresse de l’hébergeant plus une attestation d’hébergement signée et la carte d’identité de l’hébergeant.
- Pour un mineur, la pièce d’identité du représentant légal
Les demandeurs doivent apporter les timbres fiscaux d’un montant de :
- 86 euros pour une personne majeure (passeport valable 10 ans)
- 42 euros pour un mineur de plus de 15 ans (passeport valable 5 ans)
- 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans (passeport valable 5 ans)
Présence du titulaire du passeport obligatoire au dépôt du dossier.
La procédure de retrait
Un nouveau passage par la station biométrique s’impose, toujours sur rendez vous car la délivrance du titre est précédée d’une série de contrôles (notamment les empreintes du titulaire et le fonctionnement de la puce électronique). La présence de chaque enfant est nécessaire.
