Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol .
Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante.Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol .
Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante.
Plus d'information : http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml
Plus d'information : http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml
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Suite a l'annulation du POS (Plan d'Occupation des Sols), le PLU (Plan Local d'Urbanisme) reprend à compter du 17 Mai 2014.
Pour plus d'informations, contactez nous, par mail ou directement à la mairie.
Après la remise en état et l' amélioration du marquage horizontal et vertical à Septeuil, la municipalité renforce la sécurité des piétons et de la circulation, avec l'installation de barrières
et de mobilier
urbain adapté (Projet financé par les recettes des amendes).